Art 154-3 Règlement sanitaire départemental : « les courettes ou aires d’exercice, mises à la disposition des animaux, sont stabilisées ou imperméabilisées. Elles sont nettoyées et traitées aussi souvent que nécessaire » Contravention de 3ème classe (450€ au...
« En dehors des élevages sur litières accumulées, les sols doivent être imperméables, maintenus en bon état et avoir une pente suffisante pour assurer l’écoulement des liquides. Ils doivent permettre l’évacuation des déchets. » Arrêté du 25 octobre 1982...
Article R. 214-17 du code rural « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (…) de les placer et de les maintenir dans un habitat ou un...
« Les [bâtiments et locaux de stabulation] doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés autant que de besoin. » Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux , Annexe I, chap I, 1a Il faut lutter contre...
L’animal doit être soigné. Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux. Annexe. I, chap. I, 3d « Tout animal qui paraît malade ou blessé doit être convenablement soigné sans délai et, si son état le justifie, un...
